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Avis légal

Cette œuvre est fournie selon les termes de la licence publique de Creative Commons (ci-après désignée « LPCC » ou « LICENCE »). L’œuvre est protégée par les lois sur la propriété intellectuelle et/ou toutes autres normes applicables. Toute utilisation de l’œuvre autre que celle autorisée dans le cadre de cette licence ou conformément aux dispositions des lois sur la propriété intellectuelle.

En exerçant tout droit sur l’œuvre, vous acceptez de respecter les limites et obligations de cette licence. Le concédant vous cède les droits visés dans cette licence, à condition que vous acceptiez les termes et conditions définis dans ce document.

1. Définitions

a.    L’« œuvre » est la création littéraire, artistique ou scientifique offerte selon les termes de cette licence.

b.    L’« auteur » est la personne physique ou morale qui a créé l’œuvre.

c.    Sera considérée comme une « œuvre collective » celle susceptible d’être classée dans l’une des catégories suivantes:

i.    L’« Œuvre en collaboration » est définie comme une œuvre à laquelle plusieurs auteurs ont participé.

ii.    L’« Œuvre collective » est définie comme une œuvre créée à l’initiative et sous la coordination d’une personne physique ou morale qui l’édite et la divulgue sous son nom, et constituée par la réunion des contributions d’auteurs différents qui se fondent toutes en une création unique et autonome, pour laquelle elles ont été conçues, sans qu’il soit possible d’attribuer séparément à l’un quelconque des auteurs un droit sur l’ensemble de l’œuvre réalisée.

iii.    L’« Œuvre composite et indépendante » est définie comme une œuvre nouvelle à laquelle est incorporée une œuvre préexistante sans la collaboration de l’auteur de cette dernière.

d.    Seront considérées comme des « œuvres dérivées » celles créées soit à partir d’une œuvre seule, soit à partir d’une œuvre et d’autres préexistantes. Constituent notamment des œuvres dérivées les traductions et adaptations, les révisions, mises à jour et annotations, les compendiums, résumés et extraits, les arrangements musicaux et, en général, toutes les transformations d’une œuvre littéraire, artistique ou scientifique, sauf si l’œuvre résultante revêt le caractère d’œuvre collective, auquel cas elle ne sera pas considérée comme une œuvre dérivée aux fins de cette licence. Pour éviter tout doute, si l’œuvre est une composition musicale ou un enregistrement sonore, la synchronisation temporaire de l’œuvre avec une image animée (« synching ») sera considérée comme une œuvre dérivée aux fins de cette licence.

e.    Seront considérées comme des « œuvres audiovisuelles » les créations exprimées par une série d’images associées, avec ou sans son intégré, ainsi que les compositions musicales, destinées essentiellement à être présentées avec des appareils de projection ou tout autre moyen de communication publique de l’image et du son, indépendamment de la nature des supports matériels de ces œuvres.

f.    Le « concédant » est la personne physique ou morale qui propose la mise à disposition de l’œuvre selon les termes de cette licence et vous cède ses droits d’exploitation conformément à ses dispositions.

g.    Le licencié ou « Vous » est la personne ou l’entreprise qui exerce les droits cédés par le biais de cette licence sans en avoir violé les termes au préalable ou qui a reçu l’autorisation expresse du concédant d’exercer les droits cédés en vertu de cette licence en dépit d’une violation antérieure.

h.    La « transformation » d’une œuvre comprend sa traduction, son adaptation et toute autre modification dans sa forme dont découle une œuvre différente. Quand il s’agit d’une base de données telle que définie ci-après, sa réorganisation sera également considérée comme une transformation. La création résultante de la transformation d’une œuvre sera considérée comme une œuvre dérivée.

i.    Par  « reproduction », il est entendu la fixation de l’œuvre sur un moyen qui permet sa communication et l’obtention de copies de toute l’œuvre ou une partie.

j.    Par « distribution », il est entendu la mise à disposition du public de l’original ou des copies de l’œuvre par sa vente, sa location, son prêt ou de toute autre manière.

k.    Par « communication publique », il sera entendu tout acte par lequel une pluralité de personnes peut avoir accès à l’œuvre sans distribution préalable d’exemplaires à chacune d’elles. La communication ne sera pas considérée comme publique si elle est tenue dans un territoire strictement national qui n’est pas intégré ou connecté à un réseau de diffusion de quelque type que ce soit. Aux fins de cette licence, il sera entendu par communication publique la mise à disposition du public de l’œuvre via transmission par fil ou sans fil, y compris la mise à disposition du public de l’œuvre de sorte que toute personne puisse y avoir accès de l’endroit et au moment choisi.

l.    L’« exploitation » de l’œuvre comprend sa reproduction, sa distribution, sa communication publique et sa transformation.

m.    Seront considérées comme « bases de données » les collections d’œuvres externes, de données ou d’autres éléments indépendants comme les anthologies et les bases de données proprement dites qui, par la sélection ou la disposition de leurs contenus, constituent des créations intellectuelles, sans préjudice, le cas échéant, des droits susceptibles de subsister sur ces contenus.

n.    Les « éléments de la licence » sont les caractéristiques principales de la licence selon la sélection effectuée par le concédant et indiquées dans le titre de cette licence :

Paternité (Attribution), Pas d’utilisation commerciale (Noncommercial), Pas de modification (Noderivs).

2. Exceptions au droit d’auteur

Aucune disposition de cette licence n’a pour intention de réduire ou restreindre les limites légales des droits exclusifs du titulaire des droits de propriété intellectuelle conformément à la Loi sur la Propriété Intellectuelle ou autres lois applicables, qu’elles soient liées aux usages légitimes, tels que le droit de copie privée ou le droit de citation, ou autres limitations comme celle liée à la première vente d’exemplaires.

3. Octroi de la licence

Conformément aux termes et conditions de cette licence, le concédant accorde (pendant toute la durée des droits de propriété intellectuelle) une licence à l’échelle mondiale, sans droit de rémunération, non exclusive et indéfinie qui comprend la cession des droits suivants :

a.    Droit de reproduction, de distribution et de communication publique sur l’œuvre

b.    Droit d’incorporer l’œuvre dans une ou plusieurs œuvres collectives ou bases de données et de la reproduire telle qu’incorporée dans ces œuvres collectives ou bases de données

c.    Droit de distribution et de communication publique des copies ou enregistrements de l’œuvre, telle qu’incorporée dans ces œuvres collectives ou bases de données.

Les droits mentionnés ci-dessus peuvent être exercés sur tous les médias et formats, tangibles ou intangibles, connus ou à connaître. Les droits ci-dessus incluent le droit d’effectuer les modifications nécessaires techniquement à l’exercice des droits dans d’autres médias et formats. Tous les droits qui ne sont pas expressément cédés par le concédant sont réservés, y compris, à titre indicatif mais non limitatif, les droits décrits à l’article 4d.

4. Restrictions

La cession des droits qu’implique cette licence est assujettie et limitée par le respect des restrictions suivantes:

a.    Vous pouvez reproduire, distribuer ou communiquer au public l’œuvre uniquement selon les termes de cette licence. Vous devez inclure une copie de cette licence ou votre Identifiant Uniforme de Ressource (URI) à chaque copie ou enregistrement de l’œuvre que vous reproduisez, distribuez ou communiquez au public. Vous ne pouvez offrir ou imposer de conditions sur l’œuvre qui altèrent ou restreignent les termes de cette licence ou l’exercice des droits qui y sont accordés par les concédants de cette licence. Vous ne pouvez pas sous-licencier l’œuvre. Vous devez conserver intactes toutes les mentions qui renvoient à cette licence et à l’absence de garanties. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou communiquer au public l’œuvre en utilisant des mesures techniques de contrôle d’accès ou d’utilisation de l’œuvre qui seraient contradictoires avec les termes de cette licence. Le présent article s’applique à une œuvre telle qu’incorporée dans une œuvre collective ou une base de données, mais n’a pour effet d’imposer que ces dernières soient elles-mêmes, indépendamment de l’œuvre, soumises aux conditions de cette licence. Si vous créez une œuvre collective ou base de données à la demande du concédant, vous devrez supprimer de l’œuvre collective ou de la base de données toute référence à l’auteur comme indiqué à l’article 4c, et ce conformément à la demande qui vous sera faite et dans la mesure du possible.

b.    Vous ne pouvez exercer aucun des droits conférés par l’article 3 avec l’intention ou l’objectif d’obtenir un avantage commercial ou une compensation financière personnelle. L’échange de l’œuvre contre d’autres œuvres protégées par la propriété intellectuelle via des systèmes de partage de fichiers ne sera pas considéré comme un échange avec l’intention ou l’objectif d’obtenir un avantage commercial ou une compensation financière personnelle, dans la mesure où aucun paiement ou compensation financière n’intervient en relation avec l’échange d’œuvres protégées.

c.    Si vous reproduisez, distribuez ou communiquez au public l’œuvre ou toute autre œuvre collective ou base de données qui l’intègre, vous devez conserver intactes toutes les mentions qui renvoient à la propriété intellectuelle de l’œuvre et en attribuer la paternité à l’auteur original, de manière raisonnable conformément au moyen ou aux moyens que vous utilisez. Vous devez indiquer le nom de l’auteur original (ou son pseudonyme, le cas échéant) s’il est fourni, et/ou le nom des parties (par exemple : institution, publication, revue) que l’auteur original et/ou le concédant désigneront pour les faire figurer dans les mentions légales, les conditions d’utilisation, ou par tout autre moyen raisonnable ; le titre de l’œuvre s’il est fourni ; dans la mesure du possible, l’Identifiant Uniforme de Ressource (URI), s’il existe, spécifié par le concédant comme associé à l’œuvre, sauf si cet URI ne renvoie pas à la mention sur la propriété intellectuelle ou à l’information sur la licence de l’œuvre. Cette mention peut être faite par tout moyen raisonnable, sous réserve toutefois qu’en cas d’œuvre collective ou de base de données cette mention apparaisse au moins là où apparaissent les mentions correspondant à d’autres auteurs et de manière aussi visible.

d.    Pour éviter le doute, sans préjudice de l’autorisation obligatoire du concédant, et en particulier quand l’œuvre traite d’une œuvre audiovisuelle, le concédant se réserve le droit exclusif de percevoir, aussi bien individuellement que par l’intermédiaire d’une société de perception des droits, voire plusieurs, (par exemple : SGAE, Dama, VEGAP), les droits d’exploitation de l’œuvre, ainsi que ceux liés aux œuvres collectives ou bases de données, si cette exploitation est effectuée avec l’intention ou l’objectif d’un avantage commercial ou d’une compensation financière personnelle.

e.    En cas d’inclusion de l’œuvre dans une base de données ou compilation, le propriétaire ou le gestionnaire de la base de données devra renoncer à tout droit lié à cette inclusion et concernant les utilisations de l’œuvre une fois extraite des bases de données, soit individuellement soit collectivement avec d’autres matériels. 

5. Exonération de responsabilité

Sauf accord commun entre les parties, le concédant propose l’œuvre telle quelle (sur une base « En l’État ») et ne formule aucune garantie de quelque nature que ce soit concernant l’œuvre, la présence ou l’absence d’erreurs susceptibles ou non d’être détectées. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de ces garanties, par conséquent cette exclusion peut ne pas vous être applicable.

6. Limitation de la responsabilité

Sauf disposition impérative contraire de la loi applicable, le concédant ne sera en aucun cas tenu responsable à votre égard quelle que soit l’interprétation légale de ces dommages résultants, généraux ou spéciaux (y compris le dommage indirect et le manque à gagner), fortuits ou causaux, directs ou indirects, découlant de cette licence ou de l’utilisation de l’œuvre, même si le concédant avait été informé de l’éventualité de ces dommages.

7. Résiliation

a.    Cette licence et la cession des droits concédés seront automatiquement résiliés en cas manquement de votre part aux termes de ladite licence. Les personnes physiques ou morales ayant reçu des œuvres collectives ou bases de données de votre part sous cette licence ne verront pas leur licence résiliée, sous réserve que ces personnes physiques ou morales respectent cette licence dans son intégralité. Les articles 1, 2, 5, 6, 7 et 8 resteront en vigueur en dépit de toute résiliation de cette licence.

b.    Conformément aux conditions et termes précédents, la cession des droits de cette licence est perpétuelle (pendant toute la durée des droits de propriété intellectuelle applicables à l’œuvre). Nonobstant ce qui précède, le concédant se réserve le droit de divulguer ou de publier l’œuvre dans des conditions contractuelles différentes, voire de retirer l’œuvre à tout moment. Toutefois, une telle décision n’entraînera pas la fin de cette licence (ou de toute autre licence ayant été accordée ou devant être accordée, en application de la présente licence), qui restera en vigueur et applicable sauf si elle prend fin dans les conditions susmentionnées.

8. Divers

a.    Chaque fois que vous exploitez d’une façon ou d’une autre l’œuvre, une œuvre collective ou une base de données qui l’incorpore, le concédant d’origine offre aux tiers et licenciés successifs la cession des droits sur l’œuvre aux mêmes conditions et termes que la licence dont vous bénéficiez.

b.    Si une quelconque disposition de cette licence est déclarée nulle ou non applicable selon la Loi en vigueur, ladite nullité ou non applicabilité n’affectera pas les autres termes de cette licence. Dans ce cas, et sans aucune intervention supplémentaire de l’une des parties de cet accord, ladite disposition sera modifiée dans la mesure strictement nécessaire à leur validité et leur applicabilité.

c.    Aucune des conditions ou dispositions de cette licence ne sera réputée comme ayant été renoncée, ni aucune violation comme ayant été acceptée, sauf accord écrit et signé de la partie concernée par la renonciation ou l’acceptation.

d.    Cette licence constitue l’intégralité de l’accord conclu entre les parties relativement à l’œuvre objet de la licence. Il n’existe pas d’interprétations, d’accords ou de termes relatifs à l’œuvre qui ne seraient pas expressément mentionnés dans la présente licence. Le concédant ne saurait être tenu par une quelconque disposition complémentaire susceptible de figurer dans une communication de votre part. Cette licence ne peut être modifiée sans l’accord mutuel par écrit entre le concédant et vous.


Creative Commons n’est pas partie de cette licence et n’offre aucune garantie relative à l’œuvre. Creative Commons décline toute responsabilité à votre égard ou à l’égard de toute autre partie, quelle que soit l’interprétation légale de ces dommages résultants, y compris, à titre indicatif mais non limitatif, les dommages généraux ou spéciaux (y compris le dommage indirect et le manque à gagner), fortuits ou causaux, découlant de cette licence. Sans préjudice des deux (2) phrases précédentes, si Creative Commons s’est expressément identifiée comme étant le concédant, elle bénéficiera de tous les droits et obligations du concédant.

À l’exception des utilisations destinées à informer le public que l’œuvre fait l’objet d’une licence LPCC, aucune partie n’utilisera la marque « Creative Commons » ou logo afférent sans le consentement préalable écrit de Creative Commons. Toute utilisation autorisée sera conforme aux règles en vigueur à tout moment sur l’utilisation de la marque déposée par « Creative Commons », telles que publiées sur son site Web ou fournies sur simple demande.

Vous pouvez contacter Creative Commons sur : http://creativecommons.org/













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